Recherche - CADA

18/06/2015 Liste électorale Vie Publique

Avis 20152115
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus, ainsi que toutes leurs...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20152118
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le texte en vigueur fixant le...

18/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20152338
Mairie de Rouvres (28)

Communication, de préférence par envoi électronique, de la liste électorale.

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale