Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Défenseur des droits
12/05/2016
Vie Publique
Avis 20161083
Défenseur des droits
Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
12/05/2016
Défavorable/Secret
Sans objet/Communiqué
Vie Publique/Politique Générale
Institutions - AAI
Licenciement