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Avis 20151567
Mairie de Ferrières-en-Gâtinais
Copie des documents suivants, relatifs à un échange entre la CADA et la mairie concernant le...
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Avis 20151615
Communauté de communes du pays de Fontainebleau
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants dont la société d'économie...
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Conseil 20151699
Mairie de Lognes
Caractère communicable, par consultation, des documents suivants relatifs à la direction de la...
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Avis 20151767
Mairie d'Arcachon
Communication, de préférence par courriel, des factures réglées depuis le 1er janvier 2014 en...
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Avis 20151775
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant modification du périmètre et transfert...