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Conseil 20081693
préfet de l'Ain- possibilité de publier sur le portail internet des services de l'Etat du département de l'Ain...
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Conseil 20081742
maire de Vannes - service des élections- caractère communicable de la liste électorale sur CD ROM au dirigeant de la société EGIDYS...
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Conseil 20081743
maire de Vannes - Service des élections- caractère communicable de la liste électorale sur CD-ROM à un membre d'une association de généalogie.