Recherche - CADA

27/04/2006 Vie Publique

Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)

- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...

27/04/2006 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Vie Publique/Politique Générale Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Action du gouvernement
Conseil 20061452
maire de Guidel

- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...

27/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées

- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...

27/04/2006 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Spectacle