Recherche - CADA

30/05/2002 Vie Publique

Conseil 20022173
maire d'Audincourt

- caractère communicable des comptes-rendus des séances publiques des conseils de quartiers.

30/05/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20022186
maire de Bouleurs

- copie de la pétition faite par les habitants du hameau de Sarcy contre la société Production Briarde.

30/05/2002 Défavorable Vie Publique/Vie Locale