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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/11/2014
Action du gouvernement
Vie Publique
Affaire courante
Avis 20143818
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision prise par la direction interministérielle des systèmes...
13/11/2014
Favorable
Vie Publique
Action du gouvernement