Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Vie Publique
Avec audition de l'administration
Avis 20120775
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date...
23/02/2012
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Elections Politiques