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Avis 20161026
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, de préférence par envoi électronique, des comptes de campagne, des procédures...
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Avis 20161069
Mairie d'Amiens
Copie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière Saint-Pierre d'Amiens,...
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Avis 20161081
Mairie de Saint-Cloud
Communication des documents suivants :
1) concernant la délibération du conseil municipal de...
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Avis 20161083
Défenseur des droits
Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
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Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Communication des documents suivants :
1) le statut de la communauté de communes avec son...
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Avis 20161108
Mairie de Houplin-Ancoisne
Communication, en sa qualité de maire honoraire, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20161117
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie des conventions de prêts du parti Front National notamment celle signée, le 11 septembre...
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Avis 20161118
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents et éléments suivants concernant la délibération 15C1225 en date du...
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Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...
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Avis 20161149
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, d’une note de la direction des...
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Avis 20161159
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) la délibération portant approbation du budget...
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Avis 20161161
Mairie de Sada
Communication des documents suivants:
1) la délibération du conseil municipal portant vote du...
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Avis 20161194
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie des dessins du projet joints au devis des travaux de la passerelle qui enjambe la rivière Coudre.
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Avis 20161202
Mairie de Vendres
Copie de document (décision du conseil municipal, lettre de mission ou autres) ayant donné...
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Avis 20161236
Mairie de Drancy
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative de l'ensemble des membres du cabinet du...
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Conseil 20161246
Mairie de Verniolle
Caractère communicable, au président d'une association, de la demande écrite d'un particulier...
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Avis 20161277
Mairie de Menet
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion du conseil...
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Avis 20161281
Premier ministre
Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...
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Avis 20161282
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la liste des agents attributaires des véhicules de service...
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Avis 20161314
Communauté de communes des portes Sud du Morvan
Communication des documents suivants :
1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune...