-
Avis 20161658
Mairie d'Aigues-Vives
Copie de la délibération du conseil municipal désignant les dix conseillers municipaux membres...
-
Avis 20160966
Mairie de Sansac-Veinazès
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal concernant...
-
Avis 20161083
Défenseur des droits
Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
-
Avis 20161281
Premier ministre
Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...
-
Avis 20161478
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication du n°138 du journal communal en date de janvier 2016.