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Mairie de Saint-Martin-d'Hères Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150038
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs aux...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal, de...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes