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Vie Publique Irrecevable/Imprécise

Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) copie des délibérations suivantes : a) n° 11 -...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20143214
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Battigny,...

18/09/2014 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143249
Mairie de Macheren

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Avis 20131929
Mairie de Buanes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance
Avis 20132148
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...

14/05/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132326
Mairie de Montauban

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements privés d'enseignement sous...

23/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire Subvention
Avis 20134303
Mairie d'Hauteluce

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 4 décembre 2012 interdisant la...

06/06/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle
Avis 20125027
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication des documents joints à la lettre de l'association Les amis de la Terre, adressée...

24/01/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130080
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie d'une lettre adressée, le 5 décembre 2001, par le maire à l'association Les Amis de la...

24/01/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20061160
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)

1) caractère communicable par un maire d'une commune de 529 habitants, adhérent de l'AMSL, des...

16/03/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale