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Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie- copie des documents suivants : 1) concernant l'activité du conseil municipal : a) l'ordre...
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Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-NertheCommunication des documents suivants : 1) copie des délibérations suivantes : a) n° 11 -...
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Avis 20130966
Mairie de CodognanCopie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...
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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-SépulcreCopie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ; 2)...