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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Vie Publique
Favorable/Sauf secret
Avis 20136113
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs et comptes...
06/06/2013
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf secret
Vie Publique/Politique Générale
Action du gouvernement