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Vie Publique/Vie Locale Vie Publique Favorable/Sauf comportement

Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier

- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...

04/06/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20161882
Mairie de Royan

Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161992
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail et la nature des différentes...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162160
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162162
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162164
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162165
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20162954
Mairie d'Aigues-Vives

Copie du registre des courriers arrivés du 1er juin au 31 juillet 2015.

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160712
Mairie de Foulayronnes

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'intervention d'un huissier de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150269
Mairie de Douai

Copie des comptes rendus du conseil de quartier de Frais-Marais de l'année 2014.

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150322
Préfecture de l'Eure

Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150323
Mairie de Hacqueville

Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)

Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144407
Mairie de Belvis

Communication des documents suivants : 1) la lettre du percepteur relative à l'indemnité...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144302
Préfecture de l'Eure

Copie du courrier émanant des services de la préfecture la concernant et qui a été lu lors de la...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU : 1) les...

13/02/2014 Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt