Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Organisation des services
Délégation de service public
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Communication sans aucune occultation des documents suivants, : 1) l'ensemble des avenants et...
06/06/2013
Favorable
Défavorable/Inachevé
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public
Organisation des services