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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique/Vie Locale
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Appréciation
Avis 20143707
Mairie de Chenôve
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) le rapport de...
30/10/2014
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Appréciation
Vie Publique/Vie Locale