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Avis 20144519
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des correspondances, des marchés...
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Conseil 20144535
Mairie de Lagorce
Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20144538
Mairie de Sumène
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) le registre...
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Avis 20144541
Mairie de Vinsobres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention signée avec l'épicerie...
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Avis 20144552
Mairie de Préseau
Copie, sur une clef USB, du grand livre des comptes.
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Avis 20144554
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication, de préférence par courriel, des éléments suivants relatifs à la fourrière depuis...
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Avis 20144558
Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Communication des documents suivants :
1) le grand livre comptable du syndicat mixte des...
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Avis 20144560
Mairie de Jouy
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de paie du mois de septembre 2014 des...
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Avis 20144573
Mairie de Saint-Pierre du Vauvray
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs aux travaux de réhabilitation de la...
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Avis 20144600
Mairie de Mougins
Communication des horaires d'ouverture et de fermeture du portillon du chemin de La Bouillide.
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Conseil 20144607
Mairie de Nantouillet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des contrats de location de la salle...
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Avis 20144614
Mairie de Rouillé
Communication des délibérations ayant les objets suivants :
1) l'installation du conseil...
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Avis 20144621
Mairie de Rives
Copie du courrier de Maître X X du 18 juillet 2013, auquel le maire a répondu le 7 août 2013,...
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Avis 20144298
Mairie de Plombières-lès-Dijon
Communication, par courriel, des documents administratifs que le cirque MAXIMUM a fournis à la...