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Conseil 20134702
Mairie de Charenton-le-Pont
Caractère communicable, aux neveux d'une personne décédée, d'une télécopie adressée à la mairie...
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Avis 20134711
Mairie de Plougastel-Daoulas
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20134716
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par la trésorerie principale d'Elne (66), des indemnités versées aux élus de la...
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Avis 20134793
Mairie de Frangy
Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste électorale.
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Avis 20134806
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) la liste exhaustive, pour chaque voyage à l'étranger...
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Avis 20134808
Mairie de Petite-Forêt
Communication de l'arrêté municipal portant réglementation de la partie de la salle du conseil...
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Avis 20134860
Mairie de Grand
Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal, pour les dates suivantes :
1) 10...
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Conseil 20134876
Mairie de Genlis
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport technique établi par un économiste...
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Avis 20134877
Mairie de Genlis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport technique de la salle...
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Conseil 20134907
mairie de Montauriol
Communication, au conseil de Monsieur et Madame XXX, du courrier adressé au maire par Madame...
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Avis 20134938
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants :
1) le « sous-traité SA XXX » ;
2) le contrat de location du...
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Avis 20134973
Mairie de Matoury
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore des débats de...
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Avis 20134977
Mairie de Salies-du-Salat
Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal suivants :
1) n° 2013-06-04 du 30...
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Avis 20134978
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Copie des délibérations du conseil municipal relatives au deuxième caveau provisoire ouvert en...
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Avis 20134986
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des détails des services et des actions de...