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04/07/2013 Moyens et fonctionnement Vie Publique/Vie Locale

Avis 20131227
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à chacune des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131409
Mairie de Paris

Copie intégrale du rapport définitif de l'Inspection générale (IG/06-16) relatif à l'enquête de...

04/07/2013 Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale Inspection Moyens et fonctionnement