Recherche - CADA

14/01/2010 Vie Publique/Vie Locale

Avis 20100041
maire de Saint-Cyr-l'Ecole

- la mise en ligne sur le site internet de son groupe "Agir pour Saint-Cyr" des projets de...

14/01/2010 Irrecevable/Hors champ Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc

- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...

14/01/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Sécurité sanitaire
Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège

- copie des documents suivants concernant Monsieur B. : 1) son bulletin de paie de président du...

14/01/2010 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération