Recherche - CADA

04/09/2014 Vie Publique/Vie Locale Sans objet/Inexistant

Avis 20142780
Mairie de Gournay-sur-Marne

Communication, par copie sur support numérique (CD ou DVD) ou mise à disposition sur une...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142818
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants établis par la gendarmerie : 1) le constat en date du 2...

04/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142831
Mairie de Wahlenheim

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les tarifs...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale