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Vie Publique/Vie Locale Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire

Avis 20155784
Mairie de Fontvieille

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140476
Mairie de Rives

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de constatations du 28 juin 2010...

27/02/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130076
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20123914
Mairie de Ressons-le-Long

Communication des documents suivants : 1) l'avis de réception du pli recommandé par lequel...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale