Recherche - CADA

14/03/2013 Vie Publique/Vie Locale Sans objet/Communiqué

Avis 20130799
Mairie de Thorame-Haute

Communication d'une copie de la requête au fond et en suspension présentée par le préfet des...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale POS-PLU
Avis 20130851
Mairie de Pouzauges

Copie des documents suivants : 1) tout document relatif à une procédure de mise en concurrence...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Marché public Subvention
Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats