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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20160217
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du directeur des services...
18/02/2016
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique/Vie Locale