Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Irrecevable/Abonnement

Avis 20110412
maire de Loupes

- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails des...

03/02/2011 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20160377
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, des documents suivants...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150907
Mairie de Soustons

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les convocations aux conseils municipaux...

02/04/2015 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)

- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...

21/06/2007 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20130134
Mairie de Sainte-Maxime

Communication de l'enregistrement public audio de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2012.

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20053104
maire de La-Londe-Les-Maures

- envoi systématique par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal dès leurs...

21/07/2005 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20004311
maire d'Araules

- possibilité pour le comité que représente le requérant de recevoir une copie de toutes les...

09/11/2000 Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale