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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2016
Vie Publique/Vie Locale
Incompétence/Renseignement
Avis 20162730
Mairie de Vanves
Copie des documents suivants, concernant la police municipale : 1) les extraits du budget de la...
23/06/2016
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale