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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2016
Ayant droit
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Conseil 20161856
Mairie de Pradines
Caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire.
23/06/2016
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Ayant droit