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Avis 20131929
Mairie de Buanes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du...
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Avis 20130810
Mairie de Puyvert
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...
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Avis 20130916
Mairie d'Ansauville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget du centre...
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Avis 20131071
Mairie de Valframbert
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au dernier rapport annuel par lequel...
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Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...
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Avis 20131218
Mairie de Rivesaltes
Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal.
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Avis 20131227
Mairie d'Aigues-Vives
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à chacune des...
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Avis 20131265
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 2 novembre...
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Avis 20131472
Mairie de Préseau
Communication des documents relatifs aux indemnités versées aux élus municipaux (maire,...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...