Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20093395
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des personnes inhumées dans la concession 60 CC 1914 attribuée à son...

05/11/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois

Consultation des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...

12/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération Carrière Budgets et comptes Demandes abusives
Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac

Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire : 1) le plan du...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150962
Mairie de Malbosc

Copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux comptes administratifs de...

02/04/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20144020
Mairie de Tanneron

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20141270
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Communication des documents originaux d'achats de concessions de ses aïeux suivants : 1) Madame...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133740
Mairie de Vauxaillon

Communication des documents suivants : 1) la liste des habitants de la commune destinataires de...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20124369
Mairie de Gauchy

Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans

- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...

09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence

- communication des documents suivants : 1) consultation des comptes administratifs 2010 et...

05/07/2012 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse

- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...

06/07/1993 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès
Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart

- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...

20/01/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Permis de construire État civil