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Vie Publique/Vie Locale Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement

Avis 20156163
Mairie de Jujols

Copie des documents suivants : 1) les lettres de délation établies par Monsieur X à l'encontre...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
Conseil 20141024
Mairie de Hirsingue

Caractère communicable d'un compte rendu d’intervention établi par deux garde champêtres de la...

10/04/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20040678
maire de Paris

- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...

19/02/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale