Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe

Avis 20090775
maire de Marnay-sur-Seine

- copie du discours prononcé le 4 janvier 2009 par le maire de la commune au titre de ses voeux...

19/03/2009 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20091339
maire d'Aulnay-de-Saintonge

- caractère communicable à Monsieur J., ayant droit d'une concession perpétuelle, des éléments...

16/04/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20091748
maire de Nogent-sur-Marne

- la mise en ligne sur leur site internet Nogent-Citoyen.com, d'une carte résultant d'une...

14/05/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier

- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...

04/06/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)

- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC : 1)...

04/06/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Vie Publique/Vie Locale
Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...

16/07/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20093395
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des personnes inhumées dans la concession 60 CC 1914 attribuée à son...

05/11/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20093679
maire de Plougonven

- caractère communicable des documents suivants, visés à l'article L.2223-18-3 du code général...

22/10/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20093855
maire de Bourges

- copie de l'agenda, pour le mois de mai 2009, de Madame P., adjointe au maire.

19/11/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20093856
maire de la Glacerie

- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...

19/11/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20094292
président de la Polynésie française

- la liste des membres du gouvernement de Polynésie française présents à la séance du conseil...

22/12/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Assimilés fonctionnaires
Avis 20100041
maire de Saint-Cyr-l'Ecole

- la mise en ligne sur le site internet de son groupe "Agir pour Saint-Cyr" des projets de...

14/01/2010 Irrecevable/Hors champ Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège

- copie des documents suivants concernant Monsieur B. : 1) son bulletin de paie de président du...

14/01/2010 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20100756
maire de Paris (service des cimetières)

- communication, de préférence par courriel, du plan cadastral parcellaire du cimetière du...

25/02/2010 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20101691
maire de Clichy-la-Garenne

- communication de la liste des récipiendaires de la médaille de la ville dans ses grades les...

22/04/2010 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20103643
directeur général des établissements publics chargés de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE et EPAFRANCE)

- caractère communicable à l'association RENARD, association de défense de l'environnement, des...

16/09/2010 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20110412
maire de Loupes

- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails des...

03/02/2011 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20110883
préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy)

- la copie de l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil exécutif de la collectivité de...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20111008
maire de Nantes

- demande de conseil relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20111095
maire de Sciez

- avis en page 3.

14/04/2011 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale