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Vie Publique/Politique Générale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20160896
Premier ministre

Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...

14/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique/Politique Générale
Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Conseil 20150417
Mairie de Creil

Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20144136
Premier ministre

Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X X...

27/11/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20140621
Banque publique d'investissement France (BPI)

Communication des documents suivants : 1) les rémunérations, indemnités et toutes autres...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale Rémunération