Recherche - CADA

22/11/2012 Vie Publique/Elections Politiques

Avis 20123880
Préfecture du Calvados

Communication des documents suivants, pour le département du Calvados : 1) les déclarations de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20123881
Préfecture de l'Orne

Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne : 1) les déclarations de...

22/11/2012 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20124042
Mairie de Palavas-les-Flots

Communication sur support informatique de la liste électorale de la commune.

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale