Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Permis de construire
Zones d’activités
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20164065
Mairie de Plaisance-du-Touch
Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la création de la zone d'activités...
03/11/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Permis de construire