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Avis 20180769
Mairie de Fillinges
Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...
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Conseil 20180773
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
Caractère communicable au mandataire du vendeur (notaire), dans le cadre du droit de préemption...
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Avis 20180786
Brest métropole aménagement
Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant l'implantation du site dénommé « Camping...
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Conseil 20180821
Mairie de Lavelanet
Caractère communicable au futur acquéreur d'un immeuble mitoyen à deux bâtiments devant être...
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Avis 20180895
Mairie d'Estagel
Communication des documents suivants concernant le dossier relatif à la participation de voirie...
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Avis 20180938
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de tous les courriers échangés avec la SNCF, ses...
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Avis 20180950
Société d'exploitation des sources de la Siagnole
Copie de la convention passée entre le donneur d'ordre et les propriétaires du terrain cadastré...
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Avis 20180963
Mairie de Vaucresson
Communication par courriel, des échanges (courriers, mails) avec les avocats et notaires de la...
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Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...
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Avis 20182027
Mairie de Marignane
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les dossiers complets de...
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Avis 20180098
La Poste
Communication en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu de la commission...
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Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...