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Avis 20164512
Mairie de Francheville
Communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du...
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Avis 20165674
Eurométropole de Strasbourg
Consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du...
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Avis 20165773
Mairie de Grenoble
Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la...
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Avis 20165789
Mairie de Morestel
Communication par courriel, de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013...
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Avis 20165806
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert Croix...
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Avis 20165845
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération...
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Avis 20165863
Mairie de Magny-la-Campagne
Copie de documents relatifs à la création du lotissement « Les Charmilles », dans le cadre de la...
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Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...
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Avis 20165889
Mairie de Baixas
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager n° 06601416E0001...
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Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole
Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...
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Avis 20170054
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de l'étude pré-opérationnelle...
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Avis 20170056
Mairie de Valencin
Communication de documents relatifs au projet de PLU de la commune dont l'enquête publique s'est...
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Avis 20170065
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)
Communication de documents dans le cadre de permis d'aménager délivrés à la SCI MIGROS :
1)...
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Avis 20170067
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) la décision de classement de l'immeuble sis n°46 place...
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Avis 20170103
Mairie de Fréjus
Copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de...
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Avis 20170107
Mairie de Lamalou-les-Bains
Copie des documents suivants :
1) le certificat de non-opposition délivré le X relatif à la...
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Avis 20170109
Mairie de Mus
Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AE n° 176 sise 44 rue de l'Eglise...
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Avis 20170120
Mairie de Saint-Germain-du-Puch
Copie de documents relatifs la parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente...
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Avis 20170121
Mairie de Roscoff
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
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Avis 20170149
Mairie de Sète
Copie de tous documents relatifs au chemin rural 45-4 classé dans les chemins non reconnus...