Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Légalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20153489
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents relatifs au contrôle de légalité du permis de construire n° PC 059 316 13...
17/09/2015
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Légalité