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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2018
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire : - à la société...
25/10/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Réutilisation