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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/12/2017
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20173911
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable, sous forme dématérialisée (mise en ligne), d'un dossier d'enquête...
14/12/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique