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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/01/2017
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20165024
Mairie d'Yerres
Caractère communicable à la Direction générale des finances publiques afin de déterminer la base...
19/01/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire