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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Chambéry
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 20183281
Mairie de Chambéry
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...
20/12/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU