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Contrats administratifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet / Inexistant

  • Avis 20153251
    Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
    Copie des documents suivants ayant trait à la concession d'aménagement de la ZAC Val Vert Croix...
    10/09/2015 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Favorable / Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
  • Avis 20182465
    Mairie de Bures-sur-Yvette
    Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
    31/10/2018 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » 1 Mairie de Bures-sur-Yvette

Séances

1 10/09/2015 1 31/10/2018

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Zones d’activités

Conclusions

2 Sans objet / Communiqué 1 Favorable / Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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