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Contrats administratifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet / Inexistant

Avis 20153251
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie des documents suivants ayant trait à la concession d'aménagement de la ZAC Val Vert Croix...

10/09/2015 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Favorable / Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...

31/10/2018 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs