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Avis 20154501
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...
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Avis 20154595
Mairie de Saligney
Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...
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Avis 20154596
Mairie de Gendrey
Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...
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Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...