-
Avis 20164544
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)Copie de tous les éléments justificatifs du mémoire établi par la communauté de communes en...
-
Avis 20172273
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)Communication des documents suivants dans le cadre d'un recours contentieux contre le PLUi de la...
-
Avis 20165707
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)Copie de la liste des critères sélectifs utilisés pour classer sa parcelle cadastrée n° 3357 en zone N1B.