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Avis 20174386
Mairie de Vesoul
Copie des déclarations préalables de travaux délivrées à Monsieur X pour son immeuble situé X,...
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Avis 20174387
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des documents suivants sous forme de :
1) copie de l'arrêté municipal n°...
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Avis 20173126
Mairie de Lyon
Copie des lettres ou documents émanant de tiers à la suite desquels l'autorisation tacite en...
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Avis 20173149
Mairie de Peynier
Copie du permis de construire n° X de sa villa située X, délivré par le maire le 8 octobre 2009.
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Avis 20173179
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, par voie électronique, du dossier complet de la décision de non-opposition à la...
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Avis 20173219
Mairie de Bordeaux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté délivré le 20 mars 2017...
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Avis 20173224
Mairie de Chevilly-Larue
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC094021 16W1032 (comprenant les avis des...
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Avis 20173245
Mairie de Saint-Georges-d'Espéranche
Communication, dans le cadre d'un refus de permis de construire opposé à son client, des...
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Avis 20173277
Mairie de Manteyer
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire X en date du 13 mars 2017...
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Avis 20173310
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport intégral d’instruction et ses...
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Avis 20173317
Mairie de Frontignan
Communication des documents suivants :
1) le permis de démolir, délivré sous le n° PD 034 108...
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Avis 20173324
Mairie de Chamalières
Communication de l'autorisation de travaux (demande de travaux ou permis de construire)...
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Avis 20173328
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'urbanisme délivrée au Domaine de la Navicelle...
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Avis 20173346
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire délivré le 6 juin 2017 concernant les...
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Avis 20173507
Mairie de Tours
Communication de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis de démolir n°...
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Avis 20173515
Mairie de Caluire-et-Cuire
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs à l'arrêté de...
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Avis 20173528
Mairie de Saint-Estève
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du 18 mai 2017 pris par le maire concernant la...
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Avis 20173616
Mairie de Drocourt (62)
Copie des dossiers de deux permis de construire n° X et X délivrés sur des parcelles situées rue Doisy.
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Avis 20183804
Mairie de Laragne-Montéglin
Copie de l'entier dossier de permis de construire n°X du 2 mai 2018 délivré à Monsieur X pour la...
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Avis 20183814
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Communication des pièces suivantes :
1) toutes les autorisations d’urbanisme accordées sur la...