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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Victoret
12/09/2013
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20132693
Mairie de Saint-Victoret
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes permettant l'utilisation d'une parcelle...
12/09/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale