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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/03/2007
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Conseil 20071049
maire d'Aviernoz
- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
08/03/2007
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Zones d’activités
Expropriation - préemption