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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Breuillet
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20073900
maire de Breuillet
- consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
11/10/2007
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption
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