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Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...
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Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
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Avis 20133016
Ministère de l'économie, des financesCopie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...
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Avis 20073633
maire de Fère Champenoise- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...
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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
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Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...
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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...
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Avis 19981017
président de la SEM 92- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Avis 20020717
maire de Cusy- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
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Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants : - mandat n° 12 106 (bordereau...
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Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
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Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
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Conseil 20031503
maire de Cussac- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités